LES AMIS PECHEURS DE LUZE

Mentions Légales & Cadre Réglémentaire 2026

Déclaration d'identité institutionnelle, politique de protection des données personnelles (RGPD) et charte de non-commercialité.

1. Identité de l'Éditeur du Portal Documentaire

1.1 Déclaration de Non-Commercialité

Le présent portail web est une plateforme exclusivement informative et documentaire. L'association LES AMIS PECHEURS DE LUZE ne réalise aucune activité commerciale, ne vend aucun produit, marchandise ou prestation payante en ligne. Aucune transaction financière, vente de tickets ou service marchand n'est proposé sur cet espace web.

1.2 Conformité avec les Exigences Google Ad Grants

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2. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus rédigés, éléments graphiques, photographies de terrain et logos présents sur ce site constituent la propriété exclusive de l'association LES AMIS PECHEURS DE LUZE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur d'intérêt général.

2.1 Conditions d'Utilisation des Contenu Textuels

La reproduction des textes d'information, communiqués et rapports d'impact est autorisée à des fins strictement éducatives, citoyennes ou d'information journalistique, sous réserve de la citation explicite de la source : "Association LES AMIS PECHEURS DE LUZE (Luzé, Indre-et-Loire)".

2.2 Interdiction des Réutilisations à des Fins Commerciales

Toute extraction, captation ou réutilisation des données textuelles ou visuelles du site à des fins de prospection marchande, de vente de fichiers ou de promotion commerciale est formellement interdite et fera l'objet de poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises par les usagers et bénévoles.

3.1 Traitement des Formulaires de Contact et de Bénévolat

Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, E-mail, Téléphone, Message) font l'objet d'un traitement informatique destiné uniquement à répondre aux demandes d'information et à gérer les candidatures de bénévolat. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers.

3.2 Droits des Personnes Concerneés (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition au traitement de ses données en adressant une demande écrite signée par courriel à : tamannaakter276384@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 1 Place de la Mairie, 37120 LUZE.

3.3 Politique de Gestion des Cookies

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4. Responsabilité, Liens Hypertextes et Hébergement

L'association s'efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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